CGV DUUMS
PRODUITS / SERVICES▨ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE SUR DUUMS.FR
Date de dernière mise à jour : 15 Décembre 2025
ARTICLE 1 - CONTENU NUMÉRIQUE
Les présentes conditions régissent les ventes par la société DUUMS dont le siège social se situe au 64 rue cicéron et proposant des services de Création de maquettes et développement de sites internet pour professionnels et particuliers
ARTICLE 2 - PRIX
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société DUUMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
Les produits demeurent la propriété de la société DUUMS jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : duums.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société DUUMS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet oumamie.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Nous proposons les systèmes de paiement suivant :
Exemple : Stripe, Visa, Mastercard, Paypal
ARTICLE 6 - RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DUUMS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7- DISPONIBILITE
Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site duums.fr
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTCLE 8 - REALISATION DU SERVICE
Les services sont fournis à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation de la réservation.
La société DUUMS ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous et/ou cours.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d'ouverture par e-mail ou par téléphone
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site duums.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DUUMS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DUUMS.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
La société DUUMS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
RGPD DUUMS
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI ?▨ QUI SOMMES-NOUS ?
Nous sommes une entreprise à taille humaine et nous faisons tout notre possible pour respecter votre vie privé, notamment concernant les données qui sont recueillies lors de votre navigation sur notre site : https://www.duums.fr
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DUUMS recueille vos données pour faciliter vos prochaines visites mais également à des fins commerciales et informationnelles notamment lors de vos achats en ligne. (vous rappeler, vous communiquer le détail de vos commandes, etc).
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